J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16556
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Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR9901172A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 août 1999, M. Delaunay (Jean-Marie), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'Institut national de l'audiovisuel, en remplacement de M. Maffi (Michel).